Un projet de loi pour lutter contre l’exportation illicite des produits agricoles adopté à l’unanimité par le Sénat

La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté le jeudi 5 juin 2025 à l’unanimité, à Yamoussoukro, un projet de loi crucial pour lutter contre l’exportation illicite des produits agricoles soumis par le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Kobenan Kouassi Adjoumani.

Ce projet de loi ratifie l’ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 relative à la répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément. Il vise à renforcer les sanctions contre ces infractions, notamment la privation des droits, la confiscation des profits au profit de l’État, ainsi que le retrait de passeports, d’agréments et la suspension des permis de conduire.

À l’occasion d’un point presse, le ministre Adjoumani a salué l’adoption unanime de cette loi par les sénateurs, soulignant les avancées déjà constatées depuis la mise en place de ce cadre législatif. « Ce projet de loi va nous permettre de connaître une avancée notable dans la lutte contre l’exportation et la commercialisation illicite des produits agricoles soumis à agrément », a-t-il déclaré.

Il a également insisté sur l’importance de ce dispositif pour l’économie ivoirienne. « Lorsque les produits agricoles prennent d’autres destinations, ce sont beaucoup de recettes qui échappent à notre économie », a-t-il rappelé.

Grâce à l’action des comités régionaux présidés par les préfets des zones frontalières, et à l’implication des forces de l’ordre, la sortie illicite des produits a fortement diminué, entraînant une hausse significative des productions dans certaines régions.

Le ministre d’Etat Adjoumani a profité de l’occasion pour féliciter les préfets et les forces de l’ordre pour leur engagement dans le succès de ce dispositif, « un réel motif de satisfaction » qui traduit une volonté commune de protéger les ressources agricoles ivoiriennes.
(AIP)
gso/cmas

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