La Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) du Sénat de Côte d’Ivoire a examiné le jeudi 5 juin 2025 à Yamoussoukro, trois projets de loi présentés par le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre Dimba.
Ces textes, déjà adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale, visent à moderniser et harmoniser la législation ivoirienne dans le domaine de la santé, tout en intégrant les standards régionaux de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Organisation Ouest africaine de la santé (OOAS).
Le premier projet de loi porte sur le Code de déontologie médicale, introduisant des innovations importantes sur les droits et devoirs des médecins. Il interdit notamment formellement leur participation à la torture, même en contexte de conflit armé ou de troubles civils. Le texte renforce aussi la protection nécessaire à l’exercice libre des professions médicales, en rappelant l’obligation d’allégeance à la corporation médicale qui joue un rôle de guide et de défense contre les charlatans.
Le second projet modifie les articles 13 et 14 de la loi n°2015-535 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie. Il précise les conditions d’exercice des pharmaciens ressortissants des pays de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), en maintenant la notion de réciprocité pour les professionnels venant d’États extérieurs à l’Union.
Enfin, le troisième projet modifie l’article 18 de la même loi, révisant les pièces nécessaires à l’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens de Côte d’Ivoire. Il ouvre notamment cette inscription aux ressortissants des États membres de l’UEMOA ainsi qu’aux diplômés d’universités privées nationales.
À l’issue des travaux, le ministre Pierre Dimba a souligné l’importance de ces textes. « Ils nous permettent d’internaliser un Code harmonisé adopté au niveau régional, tout en prenant en compte les évolutions rapides du secteur de la santé, notamment grâce aux nouvelles technologies. Ce cadre renforcera la responsabilité des médecins, sécurisera les soins pour les patients et améliorera les conditions de travail des professionnels », a-t-il précisé.
Ces réformes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement ivoirien d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, tout en adaptant la réglementation aux exigences contemporaines du secteur sanitaire.
(AIP)
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